Déclaration d’intention relative au projet d’extension des Archives nationales de Pierrefitte‐sur‐Seine

Déclaration d’intention relative au projet d’extension des Archives nationales de Pierrefitte‐sur‐Seine

  • Le projet :
    Les Archives Nationales de Pierrefitte-Sur-Seine auront atteint d’ici quelques années leur capacité maximale de stockage (2027). Pour anticiper sur cette prochaine saturation, la construction d’un nouveau bâtiment en extension des Archives existantes est nécessaire. Ce nouveau bâtiment d’environ 20 000m² de surface de plancher, pour 100 km linéaire de magasins, doit prendre place sur la réserve foncière prévue à cet effet, au nord de l’actuel équipement. L’Opérateur du Patrimoine et des Projets Immobiliers de la Culture (OPPIC), est maître d’ouvrage mandataire du Ministère de la Culture sur cette opération. En raison du montant financier de l’opération, le projet doit faire l’objet d’une déclaration d’intention telle que prévue par le code de l’environnement (articles R125-25, L121-17, L121-17-1, L121-18 et L121-19).
  • Le droit d’initiative :
    Le droit d’initiative s’exerce, au plus tard, dans le délai de deux mois suivant la publication de la déclaration d’intention d’un projet (L121-19). Le droit d’initiative s’exerce auprès du représentant de l’Etat : le Préfet de la Seine-Saint-Denis
  • La déclaration d’intention est également disponible dans les locaux :
    - de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis : 1 esplanade J. Moulin, Bobigny
    - de la mairie de Pierrefitte-sur-Seine : Hôtel de ville, 2 place de la Libération, Pierrefitte-sur-Seine
    - de la mairie de Saint-Denis : Immeuble Saint-Jean, 6 rue de Strasbourg, Bureau 105, Saint-Denis.

Consultez la déclaration d’intention