Concertation préalable à la mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de Plaine Commune

Mise en compatibilité du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) de Plaine Commune

Projet de construction d’un nouveau bâtiment en extension des Archives nationales de Pierrefitte‐Sur‐Seine

Concertation préalable du 30 mai au 14 octobre 2022

Présentation de la procédure et de son contexte :

La concertation relative à la procédure de mise en compatibilité du PLUi de Plaine Commune avec le projet d’extension des Archives Nationales sur le site de Pierrefitte-sur-Seine, est menée au titre de l’article L.103-2 du code de l’urbanisme.

L’extension des Archives Nationales à l’horizon 2027 est indispensable au maintien du fonctionnement de ce service, suite à la fermeture anticipée des Archives de Fontainebleau. Ce projet d’intérêt général porté par le Ministère de la Culture et l’Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la Culture (OPPIC), ne pourra voir le jour qu’après évolution de certaines règles du PLUi en vigueur.

La mise en compatibilité du PLUi est donc menée dans le cadre d’une déclaration de projet, procédure régie par les codes de l’urbanisme et de l’environnement.

Modalités de la concertation :

La concertation se déroulera du 30 mai au 14 octobre 2022, dans les conditions prévues par l’arrêté préfectoral n°2022-1195. Elle vise à recueillir l’avis du public sur les propositions d’évolution des règles du PLUi. Le dossier de déclaration de projet et de mise en compatibilité du PLUi ne sera finalisé qu’une fois tiré le bilan de la concertation.

Consultez le dossier de concertation en ligne, en cliquant sur le lien ci-dessous :
https://www.archives-nationales.culture.gouv.fr/concertation-relative-au-projet-d-extension

Rendez‐vous, aux horaires d’ouverture au public :

  • en mairie de Pierrefitte-sur-Seine, Hôtel de ville, 2 place de la Libération
  • en mairie de Saint-Denis, Immeuble Saint-Jean, 6 rue de Strasbourg, Bureau 105
  • en Préfecture de la Seine-Saint-Denis, 1 esplanade J. Moulin Bobigny

Ecrivez‐nous :

Pour assister à la seconde réunion publique :
Mercredi 21 septembre 2022 à 18h
aux Archives Nationales
59 Rue Guynemer
Pierrefitte‐sur‐Seine.