Vers la dématérialisation de la passation des marchés publics au 1er octobre

Vers la dématérialisation de la passation des marchés publics au 1er octobre

A partir du 1er Octobre 2018, les acheteurs publics comme l’Oppic devront dématérialiser la procédure de passation de leurs marchés publics, dont le montant est supérieur à 25000 € et publier les données essentielles de ces contrats sur leur profil acheteur.

Après la publication des consultations, c’est, la réponse et les échanges dématérialisés entre l’Oppic et ses fournisseurs qui deviennent la règle, via la plateforme PLACE retenue par l’Oppic.

Côté entreprise, à de rares exceptions près, les dépôts papiers ne seront plus autorisés. De la même manière, les demandes complémentaires et les notifications seront dématérialisées et envoyées via le profil acheteur. La signature électronique remplace la signature manuscrite et devient nécessaire pour l’attribution du marché. Le certificat électronique devient donc indispensable pour les entreprises. Toutes les informations nécessaires pour que les entreprises se préparent correctement à cette étape importante se trouvent sur le site de la Direction des Affaires Juridiques

L’Oppic anticipe ces modifications en mettant en place un certain nombre d’actions internes, comme le passage à la gestion électronique des documents et adapte ces modèles types de marchés pour les actualiser.

Le département des marchés et des affaires juridiques reste à la disposition pour toute information à l’adresse suivante : departement.marches@oppic.fr .

Guide de la dématérialisation des marchés publics pour les opérateurs économiques
PDF - 1.2 Mo
Guide de la dématérialisation des marchés publics pour les acheteurs
PDF - 1.6 Mo